En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

• soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
• soit 900 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.