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Vibersviller

Habitants

13.02 km2

Superficie

Altitude

31 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vibersviller se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER

Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h

03 87 01 23 81

Conseil Municipal

Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
Anne marie GAERTNER
Alexandre PALAORO
Olivier RIEGER
émilie SOMMER
Kelly STENGEL
Nelly STENGEL
Pierre WEISS

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vibersviller
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81

Périscolaire :

periscolaire-vibersviller@outlook.fr
03 87 01 49 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Vérifié le 24/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La gestion désintéressée d'une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi
  • L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit
  • Les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports. Tel peut être le cas lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution.

Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).

 À noter

le fait qu'une association ait une gestion désintéressée ne l'empêche pas d'employer des salariés.