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Vibersviller

Habitants

13.02 km2

Superficie

Altitude

31 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vibersviller se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER

Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h

03 87 01 23 81

Conseil Municipal

Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
Anne marie GAERTNER
Alexandre PALAORO
Olivier RIEGER
émilie SOMMER
Kelly STENGEL
Nelly STENGEL
Pierre WEISS

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Vibersviller
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81

Périscolaire :

periscolaire-vibersviller@outlook.fr
03 87 01 49 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?

Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.

En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.