Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vergaville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
31 rue des Halles
57260 VERGAVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mardi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard BECK
1er adjoint : Daniel PILEGGI
2ème adjoint : Daniel BAZARD
3ème adjoint : Jean-paul JOBERT
4ème adjoint : Gilbert DITSCH
Xavier GIRON
Marthe LALLEMAND
Dominique MIRGON
Odile PICCINI
Thérèse SPICKER
Claude THILIQUE
Stéphane VOINOT
Téléchargements
Scolarité
2 place de l’église 57260 VERGAVILLE
ce.0572683@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 80 90
Périscolaire :
periscolaire.vergaville@orange.fr03 87 01 56 34
Délibérations
Mon service public
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
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Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
Modèle de document
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Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix
Modèle de document
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Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement
Modèle de document
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Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Modèle de document
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Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
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Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
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Modèle de document
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Modèle de document
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Modèle de document
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Modèle de document
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Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé
Modèle de document
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Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse
Modèle de document
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Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux
Modèle de document
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Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
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Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
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Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
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Ventes et marchés de plein air
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Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
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Pratiques commerciales trompeuses
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Pratiques commerciales déloyales
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Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
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Symboles des produits dangereux
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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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