Vergaville

Habitants

13.17 km²

Superficie

Altitude

41 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vergaville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

31 rue des Halles
57260 VERGAVILLE

Lundi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mardi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30

03 87 86 01 14

mairie.vergaville@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Gérard BECK
1er adjoint : Daniel PILEGGI
2ème adjoint : Daniel BAZARD
3ème adjoint : Jean-paul JOBERT
4ème adjoint : Gilbert DITSCH
Xavier GIRON
Marthe LALLEMAND
Dominique MIRGON
Odile PICCINI
Thérèse SPICKER
Claude THILIQUE
Stéphane VOINOT

Téléchargements

Scolarité

Groupe scolaire de Vergaville
2 place de l’église 57260 VERGAVILLE
ce.0572683@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 80 90

Périscolaire :

periscolaire.vergaville@orange.fr
03 87 01 56 34

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

À partir de la 20e semaine de grossesse

Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

- La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune117/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 261.6 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
  
  À noter
  Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.
  
  Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="/commune/commune117/?xml=R24582">Caf</a>.
  
  Formulaire
  Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Où s’adresser ?
  
  Caisse d'allocations familiales (Caf)
- La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
  
  À savoir
  
  si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.
- Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la <a href="/commune/commune117/?xml=R24583">MSA</a>.
  
  Service en ligne
  MSA - Mon espace privé (inscription)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">88 961 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">94 893 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">100 825 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021
Ressources	Montant de l'allocation
Jusqu'à <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">2 163 €</span>
Plus de <span class="valeur">106 757 €</span>	<span class="valeur">1 082 €</span>

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour <a href="/commune/commune117/?xml=F2550">la prime à la naissance</a> (et <a href="/commune/commune117/?xml=F2552">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune117/?xml=F13220">la prime à l'adoption</a> (et <a href="/commune/commune117/?xml=F31430">l'allocation de base</a>), <a href="/commune/commune117/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation</a> et <a href="/commune/commune117/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire</a>.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :

Formulaire
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

Accéder au formulaire (pdf - 497.1 KB)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Vous devez informer votre caisse de votre choix.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

À savoir

l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du <a href="/commune/commune117/?xml=N19775">RSA (revenu de solidarité active)</a>, de la <a href="/commune/commune117/?xml=N31477">prime d'activité</a> et de la <a href="/commune/commune117/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

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Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?

Versement

Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

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