Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vergaville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
31 rue des Halles
57260 VERGAVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mardi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard BECK
1er adjoint : Daniel PILEGGI
2ème adjoint : Daniel BAZARD
3ème adjoint : Jean-paul JOBERT
4ème adjoint : Gilbert DITSCH
Xavier GIRON
Marthe LALLEMAND
Dominique MIRGON
Odile PICCINI
Thérèse SPICKER
Claude THILIQUE
Stéphane VOINOT
Téléchargements
Scolarité
2 place de l’église 57260 VERGAVILLE
ce.0572683@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 80 90
Périscolaire :
periscolaire.vergaville@orange.fr03 87 01 56 34
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est <span class="miseenevidence">interdit</span> à <span class="miseenevidence">tous les occupants d'un véhicule</span> de <span class="miseenevidence">fumer en présence d'un mineur</span>.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.
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Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
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Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
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Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
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