- Adresse
31 rue des Halles
57260 VERGAVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mardi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard BECK
1er adjoint : Daniel PILEGGI
2ème adjoint : Daniel BAZARD
3ème adjoint : Jean-paul JOBERT
4ème adjoint : Gilbert DITSCH
Xavier GIRON
Marthe LALLEMAND
Dominique MIRGON
Odile PICCINI
Thérèse SPICKER
Claude THILIQUE
Stéphane VOINOT
Téléchargements
Scolarité
2 place de l’église 57260 VERGAVILLE
ce.0572683@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 80 90
Périscolaire :
periscolaire.vergaville@orange.fr03 87 01 56 34
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
- S'il ne joue pas
- Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
-
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Questions ? Réponses !
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