Vergaville

Habitants

13.17 km2

Superficie

Altitude

41 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vergaville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

31 rue des Halles
57260 VERGAVILLE

Lundi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mardi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Mercredi : 9h – 11h30
Jeudi : 8h30 – 11h30 et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h30 et 13h30 – 15h30

03 87 86 01 14

Conseil Municipal

Maire : Gérard BECK
1er adjoint : Daniel PILEGGI
2ème adjoint : Daniel BAZARD
3ème adjoint : Jean-paul JOBERT
4ème adjoint : Gilbert DITSCH
Xavier GIRON
Marthe LALLEMAND
Dominique MIRGON
Odile PICCINI
Thérèse SPICKER
Claude THILIQUE
Stéphane VOINOT

Téléchargements


Scolarité

Groupe scolaire de Vergaville
2 place de l’église 57260 VERGAVILLE
ce.0572683@ac-nancy-metz.fr
03 87 86 80 90

Périscolaire :

periscolaire.vergaville@orange.fr
03 87 01 56 34

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="/commune/commune117/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="/commune/commune117/?xml=F36206">une attestation</a>.

  • Vous recevez un récépissé d'une durée de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un récépissé valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
    • Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de résident (sauf exceptions)
  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
    • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien