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Conseil Municipal
1er adjoint : Frédéric CEZARD
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
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Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
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Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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