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Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
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Conseil Municipal
1er adjoint : Frédéric CEZARD
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
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Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
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Mon service public
Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.
La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50425.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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