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11 Grand’rue
57170 VAXY
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
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Conseil Municipal
Maire : Frédéric CEZARD
1er adjoint : Fabien HOUPIN
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
Denis DEDUN
Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
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Mon service public
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
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Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
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Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social - Santé
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