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11 Grand’rue
57170 VAXY
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
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Conseil Municipal
1er adjoint : Frédéric CEZARD
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
Denis DEDUN
Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Simulateur
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Formulaire
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Formulaire
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Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire
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Demande d'un certificat de non-opposition
Formulaire
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Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?
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Direction de l'information légale et administrative
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