Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vaxy se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
11 Grand’rue
57170 VAXY
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
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Conseil Municipal
1er adjoint : Frédéric CEZARD
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
Denis DEDUN
Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
Téléchargements
Scolarité
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Mon service public
Question-réponse
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice d'un majeur peut être demandée au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) par les personnes suivantes :
- Majeur lui-même
- Personne avec qui le majeur à protéger vit en couple
- Parent ou un allié
- Personne qui entretient, avec le majeur, des liens étroits et stables
- Personne qui exerce déjà une autre mesure de protection juridique (curateur ou tuteur)
- Procureur de la République, de sa propre initiative
- Tiers (médecin, directeur d'établissement de santé...)
La mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) est déterminée en fonction du degré d'altération (c'est-à-dire de la dégradation) des facultés personnelles de la personne à protéger.
-
Code civil : articles 428 à 432
Article 430
Et aussi
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Tutelle d'une personne majeure
Famille - Scolarité
-
Curatelle d'une personne majeure
Famille - Scolarité
-
Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
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Direction de l'information légale et administrative
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