Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vaxy se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
11 Grand’rue
57170 VAXY
- Horaires de la mairie
Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
1er adjoint : Frédéric CEZARD
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
Denis DEDUN
Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Vérifié le 29/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée :
- Carte nationale d'identité ou passeport : la date de l'acte est de 3 mois maximum
- Mariage : la date de l'acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger). Mais il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
- Pacs : la date de l'acte est de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
Pour d'autres démarches (exemple : demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Toutefois, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié(e)s.
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
-
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io