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20 place de l’église
57340 VANNECOURT
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Mardi : 10h – 11h30
Mercredi : 14h – 17h
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Conseil Municipal
Maire : Michel RAMBOUR
1er adjoint : Guy LOUIS
François BUTIN
Jacques GOSSEL
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Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
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Périscolaire :
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Délibérations
Mon service public
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Questions ? Réponses !
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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
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Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
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Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
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Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
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Pension alimentaire impayée : qu'est-ce qua la procédure de "paiement direct" ?
Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
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