Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vannecourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
20 place de l’église
57340 VANNECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Mercredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel RAMBOUR
François BUTIN
Jacques GOSSEL
Karine JEANNENOT
Joël LAUER
Francis MAYEUR
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était <span class="miseenevidence">sans intention de frauder</span>. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour adresser une réclamation auprès du <span class="miseenevidence">service clientèle du transporteur</span> par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un <a href="https://www.inc-conso.fr/content/vous-contestez-un-proces-verbal-que-lon-vous-dresse-dans-les-transports-en-commun" target="_blank">modèle de lettre</a> pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le <span class="miseenevidence">médiateur de la compagnie</span>.
Par exemple, s'il s'agit de la <a href="/commune/commune115/?xml=R53330">SNCF</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S'il s'agit de la <a href="/commune/commune115/?xml=R53327">RATP</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
