Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vannecourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
20 place de l’église
57340 VANNECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Mercredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel RAMBOUR
1er adjoint : Guy LOUIS
François BUTIN
Jacques GOSSEL
Karine JEANNENOT
Joël LAUER
Francis MAYEUR
Téléchargements
Scolarité
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52
Périscolaire :
periscolaire.hampont@opal67.org03 87 05 90 52
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La Casa sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Elle est prélevée sur le montant de certains avantages de vieillesse et d'invalidité versés aux personnes domiciliées en France.
La Casa est prélevée au taux de 0,3 % sur les revenus bruts suivants :
- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de préretraite
À noter
La Casa n'est pas appliquée sur la majoration pour tierce personne. Les revenus déjà soumis à la contribution en tant que revenus du capital ne sont pas non plus concernés par la Casa. Par exemple, les rentes Perco.
Toutefois, vous êtes exonéré de Casa si vous touchez l'une des prestations suivantes :
À noter
Vous êtes également exonéré de Casa pour certaines pensions militaires ou pensions temporaires d'orphelin.
Vous êtes aussi exonéré de Casa en 2023 si votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas certains plafonds :
-
Exonération de Casa en 2023 (métropole) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
15 183 €
1,5 part
19 237 €
2 parts
23 291 €
Par demi-part supplémentaire
4 054 €
Par quart de part supplémentaire
2 027 €
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
16 611 €
1,5 part
21 068 €
2 parts
25 120 €
Par demi-part supplémentaire
4 054 €
Par quart de part supplémentaire
2 027 €
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
-
Exonération de Casa en 2023 (Guadeloupe, Martinique, Réunion) Quotient familial
Plafond d’exonération
1 part
17 399 €
1,5 part
22 060 €
2 parts
26 114 €
Par demi-part supplémentaire
4 054 €
Par quart de part supplémentaire
2 027 €
À savoir
Vous êtes redevable de la Casa uniquement si vos revenus vous ont fait dépasser ce plafond 2 années consécutives.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
