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1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
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Conseil Municipal
Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
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1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
Périscolaire :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Secrétariat de la commission de Surendettement de <Variable>département</Variable>
Banque de France de <Variable>ville</Variable>
<Variable>adresse de la commission</Variable>
Je soussigné(e) <Variable>nom et prénom</Variable> demeurant à <Variable>adresse</Variable>,
Référence de dossier : <Variable>numéro à 12 chiffres</Variable>,
Conformément aux dispositions des articles R722-1 et R722-4 du code de la consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement qui a déclarée irrecevable ma demande visant à bénéficier de la procédure de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le <Variable>date de réception de la lettre recommandée</Variable>. Je la conteste pour les raisons suivantes : <Variable>décrire les motifs qui vous conduisent à contester la décision</Variable>
Fait à <Variable>lieu</Variable> , le <Variable>date</Variable>
<Variable>signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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