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Val-de-Bride

Habitants

11.12 km2

Superficie

Altitude

51 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE

Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h

03 87 86 99 13

Conseil Municipal

Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Val-de-Bride
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13

Périscolaire :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.

Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.

L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :

Modèle de document
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

  • Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :

    • Durée des travaux
    • Dates et heures de passage
    • Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain

    Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.

  • Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.

    Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

    L'autorisation est accordée par le juge uniquement dans l'un des 2 cas suivants :

    • Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
    • Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse