Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT
Téléchargements
Scolarité
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
Périscolaire :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Vérifié le 15/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la décision de préempter peut faire l'objet d'une demande d'annulation si la mairie n'a plus pour objectif de réaliser une opération d'aménagement urbain d'intérêt général.
Il est possible de vérifier cela en consultant le permis de construire présent à l'endroit du bien préempté.
La demande d'annulation doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'acquisition du bien par la mairie.
En tant qu'ancien propriétaire du logement ou personne qui aviez l'intention d'acheter le bien préempté, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
