Val-de-Bride

Habitants

11.12 km2

Superficie

Altitude

49 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE

Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h

03 87 86 99 13

Conseil Municipal

Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Val-de-Bride
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13

Périscolaire :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.

  • Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

    La <span class="miseenevidence">majorité absolue</span> (dite <span class="expression">majorité de l'article 25</span>) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

    Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2<Exposant>nd</Exposant> vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

    La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :

    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000021995499" target="_blank">Forfait pour la gestion courante de l'immeuble</a> (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...)
    • <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405166&categorieLien=id" target="_blank">Honoraires spécifiques réglementés</a> pouvant être facturés en dehors du forfait
  • Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nécessaires et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. La rétribution peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d'autres modalités laissées au choix des parties.