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Val-de-Bride

Habitants

11.12 km2

Superficie

Altitude

51 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE

Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h

03 87 86 99 13

Conseil Municipal

Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Val-de-Bride
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13

Périscolaire :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.

Le complément d'heures ne doit pas être confondu avec une heure complémentaire, qui ne prévoit pas les mêmes avantages.

L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu.

Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.

L'avenant doit préciser la durée du travail durant cette période.

Il doit également préciser la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé)

Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année.

Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou l'accord.

Toutefois, ce nombre ne doit pas dépasser 8 par an et par salarié.

Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ne font pas l'objet d'une majoration de salaire.

Le salarié peut effectuer des heures complémentaires s'il travaille au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d'heures.

Dans ce cas, chaque heure complémentaire est majorée d'au moins 25 %.

 Exemple

Un avenant peut prévoir qu'un salarié travaillant habituellement 24 heures par semaine est amené à travailler 30 heures par semaine pendant 1 mois.

Les heures effectuées entre la 25e et la 30e heure ne sont pas majorées.

Si le salarié effectue 2 heures complémentaires, les 31e et 32e heures sont majorées de 25% minimum.