- Adresse
27 Grand’rue
57670 VAHL LES BENESTROFF
- Horaires de la mairie
Jeudi : 16h – 18h
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Conseil Municipal
Maire : Fabrice LALLEMENT
1ère adjointe : Brigitte PELTRE
2ème adjoint : Jean-claude BONNARD
Agnès DELBOIS
Marcel DISS
Carole LALLEMENT
Olivier LARUE
Anaïs MADEIRA
Jérémy PALAORO
Nathalie PETITJEAN
Stéphanie ZAMPIERI
Téléchargements
Scolarité
Ecole maternelle et périscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
-
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
-
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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