Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une personne se porte caution par un <a href="/commune/commune112/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>, elle doit faire précéder sa signature de la <span class="miseenevidence">mention manuscrite</span> suivante :
S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :
"En me portant caution de <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>, dans la limite de la somme de <Variable>somme en euros</Variable> couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de <Variable>durée en mois ou en années</Variable>, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable> n'y satisfait pas lui-même."
S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :
"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement <Variable>Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution</Variable>."
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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