Torcheville

Habitants

6.14 km2

Superficie

Altitude

19 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE

Mardi : 17h – 18h

03 87 01 48 29

Conseil Municipal

Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)

Vérifié le 04/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Votre nom et adresse</Variable>

À <Variable>ville</Variable>, le <Variable>date..</Variable>

<Variable>Nom et adresse du destinataire</Variable>

Objet : demande de versement de la pension alimentaire

(lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception et numéro A)

<Variable>Prénom de celui qui doit la pension,</Variable>

Je n'ai toujours pas reçu à ce jour le paiement de la pension alimentaire que tu dois pour <Variable>nom de (ou des) l'enfant(s)</Variable> , pour le(s) mois de <Variable>mois concerné(s)</Variable> , d'un montant total de <Variable>somme</Variable> €.

La décision du juge aux affaires familiales fixe le versement de la pension au plus tard le <Variable>date du jugement ou de l'ordonnance</Variable> .

Je te rappelle que le manquement à cette obligation est puni de 2 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende (sanction prévue par l'article 227-3 du code pénal).

Je te prie donc de me verser, sans délai, la somme de <Variable>somme</Variable> €.

À défaut, je serai contraint(e) d'utiliser les voies d'exécution prévues à cet effet (recouvrement direct).

Cordialement,

<Variable>Signature</Variable>