Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Torcheville

Habitants

6.14 km2

Superficie

Altitude

19 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie

64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE

Mardi : 17h – 18h

03 87 01 48 29

Conseil Municipal

Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.

Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de 20 jours par an sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.

Des dispositions conventionnelles déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre RAR) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et notifié au salarié et intervient après consultation du comité social et économique (CSE).

Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil de prud'hommes qui statue en dernier ressort.

 À noter

la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.