Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Principe</span>
<span class="miseenevidence">Oui</span>, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, <a href="/commune/commune112/?xml=F1878">allocation de rentrée scolaire</a>), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France <span class="miseenevidence">pendant plus de 6 mois </span>(consécutifs ou non) au cours de l'<a href="/commune/commune112/?xml=R52114">année civile</a> de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de nationalité</span>.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>
Permanence téléphonique :
- Le lundi de 9h à 12h30
- Le mardi de 13h30 à 16h30
- Le mercredi de 9h à 12h30
- Le jeudi de 13h30 à 16h30
- Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>
-
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
-
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Condition de résidence en France : article R111-2
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
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