Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
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- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la <a href="/commune/commune112/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Les parents peuvent percevoir la <a href="/commune/commune112/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="/commune/commune112/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
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