Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu involontairement.
L'employeur ne peut pas demander le rachat du matériel par le salarié.
L'employeur ne peut pas demander au salarié de payer des fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.
Toutefois, en cas de faute lourde (par exemple, dégradation volontaire commise par le salarié dans le but de nuire à l'employeur), le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts.
