- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé du logement
-
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
-
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
-
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
-
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
-
Téléservice
-
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
-
Formulaire
-
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
-
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr