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Torcheville

Habitants

6.14 km2

Superficie

Altitude

19 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE

Mardi : 17h – 18h

03 87 01 48 29

Conseil Municipal

Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d'Aspa a été rejetée, vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées, versée par l'État.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 1 492,08 € par mois.

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de 17 905,06 € par an, soit 1 492,08 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas 17 905,06 € par an, soit 1 492,08 € par mois.

  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser 961,08 € par mois.

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou Drom, sauf Mayotte) au moment de votre demande.

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS de la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de 11 533,02 € par an, soit 961,08 € par mois.

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse 11 533,02 € par an, soit 961,08 € par mois.

  À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.

La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.