Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez payer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €. L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
L'IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1
Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :
- Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)
- Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
- Acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables
- Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire
- Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple : taxe foncière ou droits de succession)
En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles.
La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).
Vous pouvez estimer le montant de l'IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :
Simulateur
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)
Ministère chargé des finances
L'IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
Attention :
le seuil d’imposition à l’IFI est fixé à 1 300 000 €. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le barème est appliqué à partir de 800 000 €.
Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d'une décote qui est déduite du montant de l'IFI calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple
Patrimoine net taxable au 1
IFI brut = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €
Montant IFI = 2 850 € – 625 € = 2 225 €
En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d'une réduction d'IFI égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.
En 2023, l'IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.
L'impôt sur les revenus de 2022 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'IFI 2023 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2022.
En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI.
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