Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Torcheville se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
Sauf accord ou <a href="/commune/commune112/?xml=F311">usage dans l'entreprise</a> prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.
Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Les congés non pris peuvent alors être payés selon des <a href="/commune/commune112/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
À noter
en cas de retour d'un <a href="/commune/commune112/?xml=F2265">congé de maternité</a> ou d'un <a href="/commune/commune112/?xml=F2268">congé d'adoption</a>, le salarié a droit au report de ses congés payés non pris. Le report est également possible lorsque les congés n'ont pas pu être pris à cause de la <a href="/commune/commune112/?xml=F2262">maladie du salarié</a>.
En cas de modification de la durée du temps de travail, une <a href="/commune/commune112/?xml=R59273">convention</a> ou un <a href="/commune/commune112/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou un <a href="/commune/commune112/?xml=R59802">accord de branche étendue</a> peut prévoir le report des jours de congés.
Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
