- Votre mairie
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1 rue du Grand-Sauveur
57590 TINCRY
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
Vendredi : 8h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier <a href="/commune/commune111/?xml=F35603">si vous remplissez les conditions</a>.
<span class="miseenevidence">POUVOIR DE REPRÉSENTATION</span>
Je soussigné(e),
<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>
né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>
<Variable>Nationalité</Variable>
<Variable>Profession</Variable>
<Variable>Adresse</Variable>
donne tous pouvoirs à
<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>
né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>
<Variable>Nationalité</Variable>
<Variable>Profession</Variable>
<Variable>Adresse</Variable>
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
□ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
□ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
□ autre : <Variable>Tribunal compétent</Variable>
de <Variable>Ville</Variable>
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG <Variable>numéro de la procédure</Variable>
m'opposant à <Variable>nom de l'adversaire</Variable> <Variable>prénom de l'adversaire</Variable>,
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait à <Variable>Commune</Variable> Le <Variable>Date</Variable>
(signature)
À noter
vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).
©
Direction de l'information légale et administrative
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