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1 rue du Grand-Sauveur
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Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
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Jean HANRIOT
Yves MAURICE
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Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné, <Variable>Nom, prénoms</Variable>,
né le <Variable>date</Variable>,
à <Variable>ville, département, pays</Variable>,
approuve la demande de remplacer mon nom actuel par le nom suivant <Variable>nom demandé</Variable>.
En conséquence, je donne mon accord, conformément à l'exigence prévue par l'article 61 - 3 du code civil, au changement de mon nom pour celui de nom demandé.
Fait à <Variable>ville de résidence</Variable>, le
<Variable>Signature du mineur de plus de 13 ans</Variable>
<Variable>Nom et prénom actuel</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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