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1 rue du Grand-Sauveur
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Lundi : 8h – 11h
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Vendredi : 8h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
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Francis DUSSOUL
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Yves MAURICE
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33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la <a href="/commune/commune111/?xml=R63872">valeur nette</a> du patrimoine immobilier au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition.
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.
Par exemple :
- Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 et la condition se réalise en 2023
- Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
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Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Téléservice
Et aussi
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
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Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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