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Tincry

  • 173

Habitants

8.47 km2

Superficie

  • 302

Altitude

20 hab/km2

Densité

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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tincry se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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1 rue du Grand-Sauveur
57590 TINCRY

  • Horaires de la mairie

Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
Vendredi : 8h – 11h

  • Nous joindre
03 87 01 34 20
mairiedetincry@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY

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Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Fiche pratique

Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en <span class="miseenevidence">2022.</span>

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="/commune/commune111/?xml=N18131">2023</a>.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser <span class="miseenevidence">l'électricité</span> comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus
  • Être un <a href="/commune/commune111/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="/commune/commune111/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu <span class="miseenevidence">dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 kilomètres</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Métropole
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="/commune/commune111/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="/commune/commune111/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="/commune/commune111/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="/commune/commune111/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="/commune/commune111/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="/commune/commune111/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. <span class="miseenevidence">Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (</span>appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué</span>.

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="/commune/commune111/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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