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Lundi : 8h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
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Yves MAURICE
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33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
- Vous vivez en France
- À l'étranger
La démarche à faire dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
-
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
-
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
La démarche à faire dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
-
-
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°)
-
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
Questions ? Réponses !
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
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