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Tincry

Habitants

8.47 km2

Superficie

Altitude

21 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tincry se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 rue du Grand-Sauveur
57590 TINCRY

Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
Vendredi : 8h – 11h

03 87 01 34 20

Conseil Municipal

Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.