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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
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33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
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Périscolaire :
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Délibérations
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Question-réponse
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.
<span class="miseenevidence">Le financement</span> de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est <span class="miseenevidence">exceptionnel</span>.
Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la <a href="/commune/commune111/?xml=R63464">DGEFP</a> et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du <a href="/commune/commune111/?xml=R31466">Dreets</a>.
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