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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
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33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
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Périscolaire :
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Délibérations
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Question-réponse
Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ?
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, un propriétaire (bailleur) ne peut plus s'assurer contre les impayés de loyers avec la garantie des risques locatifs (GRL).
<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune111/?xml=F33453">La garantie Visale</a> la remplace</span>. Il s'agit d'une caution accordée au locataire par <a href="/commune/commune111/?xml=R59599">Action logement</a>. Lorsque le locataire ne parvient pas à payer son loyer ou ses charges, <span class="expression">Action Logement</span> avance les sommes au propriétaire. Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
Pour en savoir plus
-
S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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