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Lundi : 8h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
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Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
- Tombola
- Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.
L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.
-
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7)
-
Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6
Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux
Questions ? Réponses !
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