Tincry

Habitants

8.47 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tincry se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 rue du Grand-Sauveur
57590 TINCRY

Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
Vendredi : 8h – 11h

03 87 01 34 20

Conseil Municipal

Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Intercommunal Scolaire de Delme et Environs (SIS)
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19

Périscolaire :

periscolaire.delme@mouvement-rural.org
03 87 01 37 19

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre employeur peut refuser votre demande de départ en congé.

Toutefois, votre employeur doit respecter les <a href="/commune/commune111/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> qui s'appliquent.

Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif.

Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.

Votre employeur doit aviser les salariés de l'entreprise de la période de prise de congés <span class="miseenevidence">2 mois</span> avant l'ouverture de la période.

L'ordre des départs en congés est communiqué par tout moyen accessible à tous les salariés.

Les dates et l'ordre des départs en congés sont fixés :

  • Soit par <a href="/commune/commune111/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="/commune/commune111/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou <a href="/commune/commune111/?xml=R61906">accord de branche</a>
  • Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur ou après avis du <a href="/commune/commune111/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe un CSE dans votre entreprise

Votre employeur ne peut pas modifier les dates et l'ordre de départ de vos congés <span class="miseenevidence">moins d'1 mois</span> avant la date de départ prévue.

En l'absence de réponse de votre employeur suite à une demande de congés, vous ne commettez pas de <a href="/commune/commune111/?xml=F1137">faute</a> en partant si votre employeur avait connaissance des dates de vos congés et qu'il n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, votre absence ne constitue pas un <a href="/commune/commune111/?xml=F31209">abandon de poste</a>.

Vous pouvez demander à votre employeur de prendre tout ou partie de vos congés payés par anticipation. Toutefois, votre employeur n'est pas obligé d'accepter.

 À noter

votre employeur ne peut pas refuser votre demande si vous vous absentez dans le cadre d'un congé lié à un événement familial (<a href="/commune/commune111/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="/commune/commune111/?xml=F2266">naissance ou adoption</a>, <a href="/commune/commune111/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>).

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