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Tarquimpol

  • 61

Habitants

4.09 km2

Superficie

  • 226.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Tarquimpol
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

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  • Adresse

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

  • Nous joindre
03 87 01 09 39
mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Devenir locataire d'un logement privé  > Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation

Fiche pratique

Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'agence immobilière fixe librement ses tarifs. Lors de la mise en location d'un logement (bail d'habitation ou bail mobilité), certains frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire (visite du logement, création du dossier du locataire, rédaction du bail, état des lieux d'entrée). Les autres frais (par exemple, la diffusion de l'annonce ...) sont à payer entièrement par le propriétaire.

L'agence immobilière fixe librement ses tarifs.

Ces tarifs doivent être affichés de façon visible et lisible :

  • À l'entrée des locaux de l'agence
  • Depuis l'extérieur sur la vitrine de l'agence
  • Sur chaque vitrine publicitaire située hors de l'agence
  • Dans les foires ou salons

Les prix doivent être indiqués <a href="/commune/commune110/?xml=R24408">TTC</a>.

Pour chaque prestation, il doit être précisé qui doit payer (propriétaire, locataire, sous-locataire).

Lorsque l'état des lieux d'entrée est fait par l'intermédiaire d'un professionnel (agent immobilier...), une partie des frais doit être payée par le locataire.

Toutefois, la part payée par le locataire ne peut pas dépasser :

  • la moitié des frais facturés par l'agence immobilière
  • et un montant maximum, de <span class="valeur">3 €</span> <a href="/commune/commune110/?xml=R24408">TTC</a> par m² de <a href="/commune/commune110/?xml=R18320">surface habitable</a>.

 Exemple

Pour un logement est de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si l'état des lieux est facturé <span class="valeur">170 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">75 €</span> (car <span class="valeur">75 €</span> est inférieur à <span class="valeur">85 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">95 €</span> (obtenu par <span class="valeur">170 €</span> - <span class="valeur">75 €</span>).

 Exemple

Pour un logement est de <span class="miseenevidence">25 m</span>², si l'état des lieux est facturé <span class="valeur">100 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">50 €</span> (car <span class="valeur">50 €</span> est inférieur à <span class="valeur">75 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">50 €</span> (obtenu par <span class="valeur">100 €</span> - <span class="valeur">50 €</span>).

Vous pouvez vous aider de ce simulateur :

Simulateur
Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

<a href="/commune/commune110/?xml=F31270">si un état des lieux amiable n'est pas possible</a>, il faut alors <a href="/commune/commune110/?xml=F2158">faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>. Les frais demandés par le commissaire de justice seront partagés par moitié entre locataire et propriétaire.

Le montant des frais facturés par l'agence immobilière pour la visite du logement par le locataire, la création de son dossier et la rédaction du bail peut être partagé entre le locataire et le propriétaire.

Le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser à la fois :

  • la moitié des frais facturés par l'agence immobilière
  • et un montant maximum, calculé à partir d'un prix <a href="/commune/commune110/?xml=R24408">TTC</a> par m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune110/?xml=R18320">surface habitable</a>. Ce prix par m<Exposant>2</Exposant> varie selon la zone où se situe le logement (zone très tendue, tendue ou non tendue).
  • Zone très tendue
  • Zone tendue
  • Autre situation

<span class="valeur">12 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">500 €</span> TTC, alors :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (car <span class="valeur">250 €</span> est inférieur à <span class="valeur">300 €</span>) et le propriétaire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (obtenu par <span class="valeur">500 €</span> - <span class="valeur">250 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">700 €</span> TTC, alors :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">300 €</span> (car <span class="valeur">300 €</span> est inférieur à <span class="valeur">350 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">400 €</span> (obtenu par <span class="valeur">700 €</span> - <span class="valeur">300 €</span>).

<span class="valeur">10 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">400 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">200 €</span> (car <span class="valeur">200 €</span> est inférieur à <span class="valeur">250 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">200 €</span> (obtenu par <span class="valeur">400 €</span> - <span class="valeur">200 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">600 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (car <span class="valeur">250 €</span> est inférieur à <span class="valeur">300 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">350 €</span> (obtenu par <span class="valeur">600 €</span> - <span class="valeur">250 €</span>).

<span class="valeur">8 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">300 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">150 €</span> (car <span class="valeur">150 €</span> est inférieur à <span class="valeur">200 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">150 €</span> (obtenu par <span class="valeur">300 €</span> - <span class="valeur">150 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">500 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">200 €</span> (car <span class="valeur">200 €</span> est inférieur à <span class="valeur">250 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">300 €</span> (obtenu par <span class="valeur">500 €</span> - <span class="valeur">200 €</span>).

Vous pouvez vous aider de ce simulateur :

Simulateur
Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour confier la gestion locative du logement à une agence immobilière, le propriétaire signe avec celle-ci un mandat de gestion. Le prix facturé par l'agence pour cette activité (par exemple, recherche d'un locataire, envoi des quittances de loyer) sont à payer par le propriétaire.

  À savoir

l'agence immobilière fixe librement ses honoraires de gestion locative.

Lorsqu'au renouvellement du bail l'agence immobilière rédige un nouveau bail, le prix demandé par l'agence peut être partagé entre le propriétaire et le locataire.

  À savoir

il est nécessaire de rédiger un nouveau bail en cas <a href="/commune/commune110/?xml=F1312">d'augmentation du loyer sous-évalué</a> ou d'une modification des conditions du bail initial.

Le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser à la fois :

  • la moitié des frais facturés par l'agence immobilière
  • et un montant maximum, calculé à partir d'un prix <a href="/commune/commune110/?xml=R24408">TTC</a> par m<Exposant>2</Exposant> de <a href="/commune/commune110/?xml=R18320">surface habitable</a>. Ce prix par m<Exposant>2</Exposant> varie selon la zone où se situe le logement (zone très tendue, tendue ou non tendue).
  • Zone très tendue
  • Zone tendue
  • Autre situation

<span class="valeur">12 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">500 €</span> TTC, alors :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (car <span class="valeur">250 €</span> est inférieur à <span class="valeur">300 €</span>) et le propriétaire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (obtenu par <span class="valeur">500 €</span> - <span class="valeur">250 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">700 €</span> TTC, alors :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">300 €</span> (car <span class="valeur">300 €</span> est inférieur à <span class="valeur">350 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">400 €</span> (obtenu par <span class="valeur">700 €</span> - <span class="valeur">300 €</span>).

<span class="valeur">10 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">400 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">200 €</span> (car <span class="valeur">200 €</span> est inférieur à <span class="valeur">250 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">200 €</span> (obtenu par <span class="valeur">400 €</span> - <span class="valeur">200 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">600 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">250 €</span> (car <span class="valeur">250 €</span> est inférieur à <span class="valeur">300 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">350 €</span> (obtenu par <span class="valeur">600 €</span> - <span class="valeur">250 €</span>).

<span class="valeur">8 €</span> TTC maximum par m<Exposant>2</Exposant>

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">300 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">150 €</span> (car <span class="valeur">150 €</span> est inférieur à <span class="valeur">200 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">150 €</span> (obtenu par <span class="valeur">300 €</span> - <span class="valeur">150 €</span>).

 Exemple

Pour un logement de <span class="miseenevidence">25 m²</span>, si le montant facturé par l'agence immobilière est de <span class="valeur">500 €</span> TTC :

Donc le locataire doit payer <span class="valeur">200 €</span> (car <span class="valeur">200 €</span> est inférieur à <span class="valeur">250 €</span>) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit <span class="valeur">300 €</span> (obtenu par <span class="valeur">500 €</span> - <span class="valeur">200 €</span>).

État des lieux amiable

Le locataire n'a pas à payer l’établissement de l'état des lieux de sortie (par exemple : les frais d'état des lieux de sortie facturés par l'agence immobilière).

Toute clause du bail qui impose au locataire le paiement de l'état des lieux est <a href="/commune/commune110/?xml=F1686">abusive</a>. Elle doit être considérée comme non écrite.

Quand un état des lieux amiable n'est pas possible

<a href="/commune/commune110/?xml=F33671">Si un état des lieux amiable n'est pas possible</a>, il faut alors <a href="/commune/commune110/?xml=F2158">faire appel à un commissaire de justice</a>.

Les frais facturés par le commissaire de justice seront partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire.

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