Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022</span> (date de la facture).
- Vélo classique non électrique
- Vélo électrique
- Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique
- Cas général
- Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre <a href="/commune/commune110/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune110/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
- Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
- Cas général
- Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre <a href="/commune/commune110/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune110/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
- Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
- Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
- Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune110/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">300 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>
- Cas général
- Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre <a href="/commune/commune110/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune110/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
À savoir
une <a href="/commune/commune110/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>
Le vélo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.
Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune110/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.
-
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="/commune/commune110/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="/commune/commune110/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
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Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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