Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du donateur. Vous devez payer des droits de donation. Des exonérations existent dans certains cas.
- Le donateur est domicilié en France
- Le donateur est domicilié à l'étranger
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
-
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions.
-
La donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
-
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions. -
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
L'imposition dépend de votre domicile fiscal, en tant que bénéficiaire de la donation :
-
-
Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation.
-
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
-
-
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
-
Code général des impôts : article 750 ter
Règles de territorialité pour les droits de donation
-
Code général des impôts : article 795 A
Monument historique
-
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations
-
Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation
-
Exonérations liées aux biens transmis (bois et forêts, logements acquis à certaines dates)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits de donation - Calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994
Legifrance
-
Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996
Legifrance
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io