Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur <span class="miseenevidence">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus</span> (date de la facture).
- Vélo électrique (VAE)
- Vélo cargo, remorque électrique
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Votre <a href="/commune/commune110/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>
Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé <span class="miseenevidence">uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="/commune/commune110/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.</span>
Ces 2 aides sont <span class="miseenevidence">cumulatives</span>.
L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
- Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
- Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>
Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de <span class="valeur">200 €</span>.
Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de <span class="valeur">200 €</span>.
Exemple
Si le montant du vélo est de <span class="valeur">1200 €</span> et l'aide de la collectivité territoriale est de <span class="valeur">300 €</span>, l'aide de l’État sera de <span class="valeur">200 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Avoir un <a href="/commune/commune110/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>
- Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo <span class="miseenevidence">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus</span>
- Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat</span>
L'aide est versée au maximum <span class="miseenevidence">une fois par personne</span>.
À savoir
une <a href="/commune/commune110/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2022</span> pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique doit être <span class="miseenevidence">neuf</span>.
Le vélo cargo peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.
Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre
Le montant de l'aide est de 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Ministère chargé de l'environnement
Attention :
la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="/commune/commune110/?xml=F36601">entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022</a> ou <a href="/commune/commune110/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
-
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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