Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous vous êtes trompé dans une déclaration à l'administration, le droit à l'erreur vous permet de régulariser votre erreur sans risquer une sanction (pénalité financière ou privation d'une prestation sociale due).
Par exemple : vous bénéficiez de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et vous oubliez de déclarer le changement de votre salarié. Le droit à l'erreur vous permet d'éviter la suspension de votre allocation.
Toutes les administrations sont concernées.
Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
-
Vous ignorez une règle ou vous faites une erreur pour la 1
ère fois - Vous régularisez votre situation de votre propre initiative ou à la demande de l'administration dans le délai indiqué
-
Vous êtes de bonne foi. C'est à l'administration de prouver votre
mauvaise foi ou que vous fraudez.
Non, le droit à l'erreur ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Il s'agit d'une erreur grossière ou témoignant d'une négligence grave. Par exemple, une fausse déclaration.
- L'erreur ne peut pas être régularisée. Par exemple, absence ou retard de déclaration.
- La sanction est prévue par le droit de l'Union européenne
- La santé publique, l'environnement, la sécurité des personnes ou des biens sont mis en cause
- La sanction est prévue par un contrat
- Des obligations liées à une convention internationale s'y opposent. Par exemple, en matière de droit du travail.
- Il existe une procédure spécifique de régularisation des erreurs commises
- La sanction est pénale et n'est pas prononcée par l'administration
Vous devez contacter l'administration concernée de votre propre initiative pour régulariser votre situation.
L’administration peut également vous inviter à régulariser votre situation dans un délai qu'elle fixe.
Exemple
Vous avez oublié de déclarer à Pôle emploi que vous avez repris une activité professionnelle.
Contactez Pôle emploi de votre propre initiative pour actualiser votre situation.
Cela évite le versement à tort d'allocations que vous devrez rembourser par la suite.
À savoir
Vous pouvez consulter la liste des erreurs les plus fréquentes sur le site Oups.gouv.fr.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Oups.gouv.fr : vous avez droit à l'erreur
Ministère chargé de l'économie
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Le droit à l'erreur pour les impôts
Ministère chargé des finances
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