Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?

Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement d'un inventaire des biens du majeur à protéger ou d'un mineur émancipé varie en fonction de la mesure de protection mise en place : tutelle ou curatelle renforcée.

Tutelle
Curatelle renforcée

Le <a href="/commune/commune110/?xml=R38682">tuteur</a> doit procéder ou faire procéder à <a href="/commune/commune110/?xml=R44776">l'inventaire</a> des biens de la personne protégée dans les 3 mois qui suivent l'ouverture de la tutelle.

Au cours de sa mission, le tuteur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires.

Notamment :

Dernière feuille d'imposition sur les revenus
Attestation bancaire de la situation de chaque compte
Derniers relevés des comptes bancaires
Dernier relevé d'assurance-vie

Il peut s'adresser à l'administration, aux banques ou aux assureurs.

Le tuteur doit également assurer l'actualisation de l'inventaire en cas de changement (vente, héritage, par exemple).

Les personnes devant être présentes lors des opérations d'inventaire varient en fonction de l'acte réalisé (<a href="/commune/commune110/?xml=R17852">acte sous signature privée</a> ou <a href="/commune/commune110/?xml=R17851">acte authentique</a>).

Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
- Tuteur
- Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
- Éventuellement, son avocat
- S'il a été désigné, <a href="/commune/commune110/?xml=F10507">subrogé tuteur</a>
- 2 témoins (ils ne doivent être ni au service de la personne protégée, ni du tuteur)
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
- Tuteur
- Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
- Éventuellement, son avocat
- S'il a été désigné, <a href="/commune/commune110/?xml=F10507">subrogé tuteur</a>
- Notaire, commissaire de justice

L'inventaire peut être réalisé :

soit par <a href="/commune/commune110/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>,
soit par <a href="/commune/commune110/?xml=R17851">acte authentique</a> fait par un notaire ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

L'inventaire est daté et signé par les personnes présentes. Il peut être également paraphé (inscription de ses initiales) à chaque page.

Une fois l'inventaire réalisé, le tuteur doit le transmettre au juge.

Le juge peut désigner dès l'ouverture de la mesure un commissaire de justice ou un notaire pour procéder à l'inventaire, aux frais de la personne protégée.

En cas de retard dans la transmission de l'inventaire, le juge peut désigner un professionnel judiciaire pour y procéder, aux frais du tuteur. Ce professionnel peut être un commissaire de justice, un notaire ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

L'inventaire contient les éléments suivants :

Description des <a href="/commune/commune110/?xml=R44820">meubles meublants</a>
Estimation des biens immobiliers
Estimation des biens mobiliers ayant une valeur supérieure à 1 500 €
Désignation des espèces en <a href="/commune/commune110/?xml=R2399">numéraire</a>
État des comptes bancaires, des placements et des autres <a href="/commune/commune110/?xml=R44823">valeurs mobilières</a>

Le curateur doit procéder ou faire procéder à <a href="/commune/commune110/?xml=R44776">l'inventaire</a> des biens de la personne protégée dans les 3 mois qui suivent l'ouverture de la curatelle renforcée.

Au cours de sa mission, le curateur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires à la réalisation de l'inventaire.

Notamment :

Dernière feuille d'imposition sur les revenus
Attestation bancaire de la situation de chaque compte
Derniers relevés des comptes bancaires
Dernier relevé d'assurance-vie

Il peut s'adresser à l'administration, aux banques ou aux assureurs.

Le curateur doit également assurer l'actualisation de l'inventaire en cas de changement (vente, héritage, par exemple).

Les personnes devant être présentes lors des opérations d'inventaire varient en fonction de l'acte réalisé <a href="/commune/commune110/?xml=R17852">(acte sous signature privée</a> ou <a href="/commune/commune110/?xml=R17851">acte authentique</a>).

Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
- Curateur
- Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
- Éventuellement, son avocat
- <a href="/commune/commune110/?xml=F10507">Subrogé curateur</a> (s'il a été désigné)
- 2 témoins qui ne doivent être ni au service de la personne protégée, ni du curateur
Les opérations d'inventaire sont réalisées en présence des personnes suivantes :
- Curateur
- Personne protégée, si son état de santé ou son âge le permet
- Éventuellement, son avocat
- <a href="/commune/commune110/?xml=F10507">Subrogé curateur</a> (s'il a été désigné)
- Notaire, commissaire de justice

L'inventaire peut être réalisé :

soit par <a href="/commune/commune110/?xml=R17852">acte sous signature privée</a>,
soit par <a href="/commune/commune110/?xml=R17851">acte authentique</a> fait par un notaire ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

L'inventaire est daté et signé par les personnes présentes. Il peut être également paraphé (inscription de ces initiales) à chaque page.

Une fois l'inventaire réalisé, le curateur doit le transmettre au juge.

Le juge peut désigner, dès l'ouverture de la curatelle renforcée, un commissaire de justice ou un notaire pour procéder à l'inventaire, aux frais de la personne protégée.

En cas de retard dans la transmission de l'inventaire, le juge peut désigner un professionnel judiciaire pour y procéder aux frais du curateur. Ce professionnel peut être un commissaire de justice, un notaire ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.