Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cela dépend notamment de la convention que vous avez signée avec l'Anah :
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Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (congé) au locataire.
Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.
C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
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Pendant toute la durée de la convention, vous ne pouvez pas donner son préavis (congé) au locataire.
Mais vous pouvez demander à tout moment au juge de résilier le bail, lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations.
C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
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Pendant la durée de la convention, vous ne pouvez mettre fin au bail que pour un motif légitime et sérieux. C'est notamment le cas lorsque le locataire est à plusieurs reprises en retard pour payer le loyer, lorsqu'il n'entretient pas le logement, ou lorsqu'il cause des troubles de voisinage.
Pour mettre fin au bail, vous pouvez :
- Soit demander à tout moment au juge de résilier le bail.
- Soit donner son préavis (congé) au locataire pour la date d'échéance du bail.
Dans ce dernier cas, la notification du congé (préavis) doit respecter plusieurs règles :
- Elle doit mentionner le motif qui entraîne le non renouvellement du bail
- Elle doit parvenir à chacun des titulaires du bail au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail
- Elle doit soit lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit lui être adressée par acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice), soit lui être remise en main propre contre émargement ou récépissé.
